Guilhem Brasier de Thuy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guilhem Brasier de Thuy
substitute générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604
(source JORF)
reconduction
27 Mai 2005
27/05/2005